Mentions légales

Informations légales concernant FactureDevis.fr

1. Éditeur du site

Nom du site : FactureDevis.fr

Propriétaire : WL

Forme juridique : SAS (Société par actions simplifiée)

Capital social : 1 000,00 €

Siège social : 19 rue Lepelletier, 59800 Lille, France

SIREN : 935 349 514

SIRET : 935 349 514 00015

RCS : 935 349 514 R.C.S. Lille Métropole (inscrit le 21/11/2024)

TVA Intracommunautaire : FR59935349514

Directeur de la publication : Richard Winckels (Président)

Email : contact@facturedevis.fr

2. Hébergement

Hébergeur : OVH SAS (OVHcloud)

Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Site web : www.ovhcloud.com

RCS : 424 761 419 RCS Lille Métropole

SIRET : 424 761 419 00045

TVA : FR22 424 761 419

Capital social : 10 174 560 €

Conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004, les coordonnées de notre hébergeur sont disponibles ci-dessus.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

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7. Droit applicable et juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site FactureDevis.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lille.

8. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :

Dernière mise à jour : 12/07/2026

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