Mentions légales
Informations légales concernant FactureDevis.fr
1. Éditeur du site
Nom du site : FactureDevis.fr
Propriétaire : WL
Forme juridique : SAS (Société par actions simplifiée)
Capital social : 1 000,00 €
Siège social : 19 rue Lepelletier, 59800 Lille, France
SIREN : 935 349 514
SIRET : 935 349 514 00015
RCS : 935 349 514 R.C.S. Lille Métropole (inscrit le 21/11/2024)
TVA Intracommunautaire : FR59935349514
Directeur de la publication : Richard Winckels (Président)
Email : contact@facturedevis.fr
2. Hébergement
Hébergeur : OVH SAS (OVHcloud)
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site web : www.ovhcloud.com
RCS : 424 761 419 RCS Lille Métropole
SIRET : 424 761 419 00045
TVA : FR22 424 761 419
Capital social : 10 174 560 €
Conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004, les coordonnées de notre hébergeur sont disponibles ci-dessus.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.
Les marques et logos figurant sur le site sont la propriété exclusive de FactureDevis.fr, sauf mention contraire.
4. Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi "Informatique et Libertés" modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données vous concernant.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@facturedevis.fr
Pour plus d'informations, consultez notrepolitique de confidentialité.
5. Cookies
Ce site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et réaliser des statistiques de visite. Pour en savoir plus sur notre utilisation des cookies et gérer vos préférences, consultez notrepolitique cookies.
6. Limitation de responsabilité
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes.
Si vous constatiez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible.
Nous nous réservons la possibilité de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu du site.
7. Droit applicable et juridiction
Tout litige en relation avec l'utilisation du site FactureDevis.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lille.
8. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :
- Par email : contact@facturedevis.fr
- Via notre formulaire de contact
Dernière mise à jour : 12/07/2026
Ce site utilise des cookies
Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience et analyser notre trafic. Vous pouvez personnaliser vos préférences ou accepter tous les cookies.
