Politique de Confidentialité

Protection et traitement de vos données personnelles sur FactureDevis.fr

Module Marketing — Rôles RGPD

Lorsqu'un Utilisateur envoie une campagne email via notre module Marketing, il agit comme responsable de traitement des données de ses contacts. FactureDevis.fr intervient comme sous-traitant technique et transmet les messages via son prestataire d'envoi (Resend, hébergement UE / eu-west-1).

Les données traitées à ce titre (nom, email, statut d'envoi, ouverture, désinscription) sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle avec l'Utilisateur, ou jusqu'à suppression à sa demande. Les adresses ayant demandé leur désinscription sont conservées dans une liste de suppression pour éviter tout futur envoi.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est FactureDevis.fr, représenté par son directeur de publication.

Contact DPO : contact@facturedevis.fr

Adresse : 19 RUE LEPELLETIER 59800 LILLE

2. Données collectées

2.1 Données de contact (formulaire de contact)

  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Message

2.2 Données de navigation

  • Adresse IP
  • Type de navigateur
  • Pages visitées
  • Durée de visite

2.3 Données saisies pour génération de documents

Important : Les informations saisies dans nos formulaires de création de documents ne sont pas stockées sur nos serveurs. Elles sont traitées côté client uniquement.

3. Finalités du traitement

Gestion des contacts

  • • Répondre à vos questions
  • • Fournir un support technique
  • • Traiter vos demandes

Amélioration du service

  • • Analyser l'usage du site
  • • Améliorer l'expérience utilisateur
  • • Optimiser les fonctionnalités

4. Base légale du traitement

Consentement (Art. 6.1.a RGPD)

Pour l'utilisation de cookies non essentiels et l'envoi de newsletters (si applicable)

Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD)

Pour l'amélioration de nos services et l'analyse statistique

Exécution d'un contrat (Art. 6.1.b RGPD)

Pour la fourniture du service de génération de documents

5. Durée de conservation

Données de contact

Conservées 3 ans après le dernier contact

Données de navigation

Anonymisées après 25 mois maximum

6. Destinataires des données

Accès interne

Seuls nos employés habilités ont accès à vos données dans le cadre de leurs fonctions.

Prestataires techniques

  • Hébergeur (France uniquement)
  • Service d'analytics (données anonymisées)
  • Service de support client

Engagement : Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droits d'accès et de rectification

Consulter et corriger vos données personnelles

Droit à l'effacement

Demander la suppression de vos données

Droit à la portabilité

Récupérer vos données dans un format lisible

Droit d'opposition

Vous opposer au traitement de vos données

8. Sécurité des données

Mesures techniques

  • Chiffrement SSL/TLS
  • Serveurs sécurisés en France
  • Sauvegardes régulières
  • Accès restreint et authentifié

Mesures organisationnelles

  • Formation du personnel
  • Procédures de sécurité
  • Audits réguliers
  • Gestion des incidents

9. Cookies

Ce site utilise des cookies pour améliorer votre expérience et réaliser des statistiques. Pour plus d'informations, consultez notrepolitique cookies.

10. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour.

11. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou l'exercice de vos droits :

Dernière mise à jour : 12/07/2026

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