Conformité & Sécurité
FactureDevis.fr respecte les plus hauts standards de sécurité et de conformité pour protéger vos données et garantir la validité légale de vos documents.
Chiffrement SSL/TLS
Toutes les communications sont chiffrées avec le protocole HTTPS
Hébergement sécurisé
Serveurs situés en France avec certifications ISO 27001
Pas de stockage
Vos données de facturation ne sont jamais conservées
Protection RGPD
Conformité totale au règlement européen
Sécurité des données
Architecture de sécurité
- Traitement côté client uniquement (pas de stockage serveur)
- Chiffrement HTTPS pour toutes les communications
- Génération de PDF locale (dans votre navigateur)
- Pas de transmission de données sensibles
Hébergement
100% français
Serveurs hébergés exclusivement en France, conformément à la souveraineté numérique
Conformité légale
Documents conformes
- Mentions obligatoires à jour (2025)
- Calculs TVA conformes aux taux officiels
- Numérotation chronologique respectée
- Format accepté par l'administration fiscale
Mise à jour réglementaire
Nos modèles sont automatiquement mis à jour selon les évolutions réglementaires (taux de TVA, mentions obligatoires, etc.)
Audit et veille
Veille juridique permanente et audits réguliers par des experts comptables pour garantir la conformité.
Référentiels de conformité
Réglementaire
- Code de commerce français
- Code général des impôts
- Directive européenne 2014/55/UE
- Loi anti-fraude TVA 2018
- Ordonnance 2021-1905 (facturation électronique)
Protection des données
- RGPD (Règlement européen)
- Loi Informatique et Libertés
- Recommandations CNIL
- Hébergement de données de santé (si applicable)
Sécurité technique
- Norme ISO 27001
- Chiffrement AES-256
- Protocole TLS 1.3
- Sauvegardes automatiques
Certifications et audits
Certifications obtenues
Audits réguliers
- • Audit de sécurité technique annuel
- • Contrôle de conformité réglementaire
- • Test d'intrusion semestriel
- • Audit RGPD par cabinet externe
Notre engagement
Chez FactureDevis.fr, la sécurité et la conformité ne sont pas des options.Nous nous engageons à maintenir les plus hauts standards pour protéger vos données et garantir que vos documents respectent scrupuleusement la réglementation française.
Transparence totale
- • Code open source disponible
- • Documentation technique publique
- • Rapports d'audit accessibles
- • Politique de divulgation responsable
Amélioration continue
- • Veille technologique permanente
- • Mise à jour sécuritaire automatique
- • Formation continue des équipes
- • Écoute des retours utilisateurs
Ce site utilise des cookies
Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience et analyser notre trafic. Vous pouvez personnaliser vos préférences ou accepter tous les cookies.