Principe de la TVA
La TVA est un impôt sur la consommation que vous collectez pour le compte de l'État. En tant qu'entreprise, vous êtes un intermédiaire qui collecte la TVA auprès de vos clients et la reverse à l'administration fiscale.
💡 Principe simple
Vous facturez HT + TVA = TTC à votre client, puis vous déduisez la TVA que vous avez payée sur vos achats professionnels. La différence est reversée à l'État.
Qui doit appliquer la TVA ?
✅ Assujetti à la TVA
- • Entreprises dépassant les seuils
- • Sociétés (SARL, SAS, SA...)
- • Auto-entrepreneurs au-delà des seuils
- • Option volontaire pour la TVA
🔄 Franchise de TVA
- • CA < 91 900 € (services)
- • CA < 183 700 € (ventes)
- • Facturation HT uniquement
- • Mention "TVA non applicable" obligatoire
Calcul et application
⚡ Exemple de calcul
| Montant HT | Taux TVA | TVA | Montant TTC |
|---|---|---|---|
| 1 000,00 € | 20% | 200,00 € | 1 200,00 € |
| 500,00 € | 10% | 50,00 € | 550,00 € |
Formules de calcul
TTC = HT × (1 + taux de TVA en décimal)
Exemple : 100 € × 1,20 = 120 € TTC
TVA = HT × taux de TVA en décimal
Exemple : 100 € × 0,20 = 20 € de TVA
Les différents taux
| Taux | Application | Exemples |
|---|---|---|
| 20% | Taux normal | Services, produits manufacturés |
| 10% | Taux intermédiaire | Restauration, travaux logement |
| 5,5% | Taux réduit | Alimentation, livres, rénovation énergétique |
| 2,1% | Taux particulier | Médicaments, presse |
Mentions obligatoires
⚖️ Mentions TVA obligatoires
- • Montant HT pour chaque taux
- • Taux de TVA appliqué
- • Montant de TVA pour chaque taux
- • Montant TTC total
- • Numéro de TVA intracommunautaire si applicable
Cas particuliers
Export hors UE
Les exportations hors Union européenne sont exonérées de TVA. Mention à indiquer : "Exonération de TVA - art. 262 ter du CGI"
Livraisons intracommunautaires
Les livraisons vers un autre pays de l'UE peuvent être exonérées sous conditions. Le numéro de TVA intracommunautaire du client doit être valide.
Calcul automatique de la TVA
Notre générateur calcule automatiquement la TVA selon votre statut et les taux en vigueur.
👉 Créer une facture avec TVA automatique